Conditions générales de vente et de transport
Conditions générales de vente et de transport
SASU AC TAXI · SIRET : 982 796 898 00012
SASU AC TAXI · SIRET : 982 796 898 00012
Dernière mise à jour : 19/09/2026
1. Objet
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport définissent les conditions dans lesquelles SASU AC TAXI propose des prestations de transport de personnes en taxi et en transport LOTI, selon la nature de la prestation réservée. Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières indiquées sur le devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport définissent les conditions dans lesquelles SASU AC TAXI propose des prestations de transport de personnes en taxi et en transport LOTI, selon la nature de la prestation réservée. Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières indiquées sur le devis.
2. Identification du transporteur
2. Identification du transporteur
SASU AC TAXI · SIRET : 982 796 898 00012 · Adresse professionnelle : 12 Rue du Jas, 84510 Caumont-sur-Durance · Téléphone : +33 6 27 85 93 09 · E-mail : acprovencetours@gmail.com.
SASU AC TAXI · SIRET : 982 796 898 00012 · Adresse professionnelle : 12 Rue du Jas, 84510 Caumont-sur-Durance · Téléphone : +33 6 27 85 93 09 · E-mail : acprovencetours@gmail.com.
3. Prestations proposées
3. Prestations proposées
SASU AC TAXI propose notamment des prestations de transport de personnes en taxi et en LOTI, transferts privés, transferts vers et depuis les gares et aéroports, déplacements professionnels, prestations touristiques et circuits privés, ainsi que des prestations de transport sur réservation. La nature de la prestation, la date, l’horaire, les lieux de prise en charge et de destination ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis adressé au client.
SASU AC TAXI propose notamment des prestations de transport de personnes en taxi et en LOTI, transferts privés, transferts vers et depuis les gares et aéroports, déplacements professionnels, prestations touristiques et circuits privés, ainsi que des prestations de transport sur réservation. La nature de la prestation, la date, l’horaire, les lieux de prise en charge et de destination ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis adressé au client.
4. Demande et confirmation de réservation
4. Demande et confirmation de réservation
Toute demande de réservation peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact. La réservation est confirmée après acceptation du devis par le client et réception de l’acompte de 30 %, sauf conditions particulières indiquées sur le devis. Le client s’engage à communiquer des informations exactes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : identité, téléphone, date et heure, lieux de prise en charge et de destination, nombre de passagers, bagages et toute information particulière nécessaire. Toute modification reste soumise aux disponibilités de SASU AC TAXI.
Toute demande de réservation peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact. La réservation est confirmée après acceptation du devis par le client et réception de l’acompte de 30 %, sauf conditions particulières indiquées sur le devis. Le client s’engage à communiquer des informations exactes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : identité, téléphone, date et heure, lieux de prise en charge et de destination, nombre de passagers, bagages et toute information particulière nécessaire. Toute modification reste soumise aux disponibilités de SASU AC TAXI.
5. Tarification
5. Tarification
Les prestations proposées par SASU AC TAXI font l’objet d’une tarification sur devis personnalisé, établie selon la nature de la prestation demandée et les caractéristiques du transport. Le devis précise le prix et, lorsque cela est nécessaire, les conditions particulières applicables. Il devient contractuel après acceptation par le client et confirmation de la réservation. Les prestations de taxi demeurent soumises à la réglementation tarifaire applicable : le taximètre est utilisé lorsque la réglementation l’impose. Pour les prestations LOTI, le prix est communiqué dans le devis personnalisé et peut tenir compte de la durée, de la distance, du nombre de passagers, du véhicule utilisé et des caractéristiques particulières. Toute prestation supplémentaire entraînant une modification du prix requiert l’accord préalable du client.
Les prestations proposées par SASU AC TAXI font l’objet d’une tarification sur devis personnalisé, établie selon la nature de la prestation demandée et les caractéristiques du transport. Le devis précise le prix et, lorsque cela est nécessaire, les conditions particulières applicables. Il devient contractuel après acceptation par le client et confirmation de la réservation. Les prestations de taxi demeurent soumises à la réglementation tarifaire applicable : le taximètre est utilisé lorsque la réglementation l’impose. Pour les prestations LOTI, le prix est communiqué dans le devis personnalisé et peut tenir compte de la durée, de la distance, du nombre de passagers, du véhicule utilisé et des caractéristiques particulières. Toute prestation supplémentaire entraînant une modification du prix requiert l’accord préalable du client.
6. Réservation et paiement
6. Réservation et paiement
La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde de 70 % est à régler avant la prestation selon les modalités convenues avec le client. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, les espèces et le virement bancaire. L’acompte constitue un acompte sur le prix total de la prestation et non des arrhes.
La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde de 70 % est à régler avant la prestation selon les modalités convenues avec le client. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, les espèces et le virement bancaire. L’acompte constitue un acompte sur le prix total de la prestation et non des arrhes.
7. Annulation par le client
7. Annulation par le client
Toute annulation notifiée au plus tard cinq jours avant la prestation ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées. Passé ce délai, un report peut être proposé, sous réserve des disponibilités. Lorsqu’aucune nouvelle date ne peut être programmée, l’acompte de 30 % est conservé et le solde éventuellement déjà versé est remboursé. Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit, notamment par e-mail.
Toute annulation notifiée au plus tard cinq jours avant la prestation ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées. Passé ce délai, un report peut être proposé, sous réserve des disponibilités. Lorsqu’aucune nouvelle date ne peut être programmée, l’acompte de 30 % est conservé et le solde éventuellement déjà versé est remboursé. Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit, notamment par e-mail.
8. Modification d’une réservation
8. Modification d’une réservation
Toute demande de modification de date, d’horaire, de lieu de prise en charge, de destination ou de nombre de passagers doit être communiquée dans les meilleurs délais. Toute modification est soumise aux disponibilités de SASU AC TAXI et peut entraîner une modification du devis initial.
Toute demande de modification de date, d’horaire, de lieu de prise en charge, de destination ou de nombre de passagers doit être communiquée dans les meilleurs délais. Toute modification est soumise aux disponibilités de SASU AC TAXI et peut entraîner une modification du devis initial.
9. Retard du client
9. Retard du client
Le client s’engage à respecter l’heure et le lieu de rendez-vous indiqués dans le devis ou la confirmation de réservation. En cas de retard, il doit prévenir SASU AC TAXI dès que possible. Les conséquences éventuelles d’un retard sont appréciées selon la nature de la prestation et les conditions convenues dans le devis.
Le client s’engage à respecter l’heure et le lieu de rendez-vous indiqués dans le devis ou la confirmation de réservation. En cas de retard, il doit prévenir SASU AC TAXI dès que possible. Les conséquences éventuelles d’un retard sont appréciées selon la nature de la prestation et les conditions convenues dans le devis.
10. Bagages et effets personnels
10. Bagages et effets personnels
Le client doit signaler lors de la réservation tout bagage volumineux, équipement particulier ou quantité importante de bagages susceptible d’avoir une incidence sur la prestation. Le transport de certains objets peut être refusé lorsque leur nature, leur poids ou leur volume présente un risque pour la sécurité. Le client reste responsable de ses effets personnels et doit vérifier qu’il n’oublie aucun objet dans le véhicule.
Le client doit signaler lors de la réservation tout bagage volumineux, équipement particulier ou quantité importante de bagages susceptible d’avoir une incidence sur la prestation. Le transport de certains objets peut être refusé lorsque leur nature, leur poids ou leur volume présente un risque pour la sécurité. Le client reste responsable de ses effets personnels et doit vérifier qu’il n’oublie aucun objet dans le véhicule.
11. Animaux
11. Animaux
Le transport d’animaux est possible sous réserve des conditions de sécurité, de la réglementation applicable et des possibilités du véhicule. Leur présence doit être signalée lors de la réservation. Les chiens guides et chiens d’assistance bénéficient des dispositions légales applicables.
Le transport d’animaux est possible sous réserve des conditions de sécurité, de la réglementation applicable et des possibilités du véhicule. Leur présence doit être signalée lors de la réservation. Les chiens guides et chiens d’assistance bénéficient des dispositions légales applicables.
12. Sécurité et comportement à bord
12. Sécurité et comportement à bord
Les passagers doivent respecter les règles de sécurité applicables au transport routier ainsi que les instructions du conducteur. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les conditions prévues par la réglementation. SASU AC TAXI peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’un comportement présente un danger pour le conducteur, les autres passagers ou le véhicule.
Les passagers doivent respecter les règles de sécurité applicables au transport routier ainsi que les instructions du conducteur. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les conditions prévues par la réglementation. SASU AC TAXI peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’un comportement présente un danger pour le conducteur, les autres passagers ou le véhicule.
13. Retard ou impossibilité indépendante du transporteur
13. Retard ou impossibilité indépendante du transporteur
Les horaires communiqués peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de SASU AC TAXI, notamment la circulation, les accidents, les travaux, les conditions météorologiques, les restrictions de circulation, les événements exceptionnels ou la force majeure. SASU AC TAXI met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la prestation dans les meilleures conditions possibles.
Les horaires communiqués peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de SASU AC TAXI, notamment la circulation, les accidents, les travaux, les conditions météorologiques, les restrictions de circulation, les événements exceptionnels ou la force majeure. SASU AC TAXI met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la prestation dans les meilleures conditions possibles.
14. Réclamations
14. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à SASU AC TAXI dans les meilleurs délais, par e-mail à acprovencetours@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 2. Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser la date de la prestation, le lieu de prise en charge et les éléments permettant d’identifier la réservation.
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à SASU AC TAXI dans les meilleurs délais, par e-mail à acprovencetours@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 2. Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser la date de la prestation, le lieu de prise en charge et les éléments permettant d’identifier la réservation.
15. Médiation de la consommation
15. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de SASU AC TAXI et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Tourisme & Voyage (MTV), BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel.
Après réclamation écrite préalable auprès de SASU AC TAXI et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Tourisme & Voyage (MTV), BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel.
16. Données personnelles
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une demande de contact, d’un devis ou d’une réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Elles sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations et respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles collectées lors d’une demande de contact, d’un devis ou d’une réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Elles sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations et respecter les obligations légales applicables.
17. Droit applicable
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur bénéficie des dispositions légales applicables en matière de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur bénéficie des dispositions légales applicables en matière de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle.
18. Acceptation des CGV
18. Acceptation des CGV
L’acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport. Le versement de l’acompte de 30 % confirme la réservation et l’engagement du client selon les conditions prévues au devis et aux présentes CGV.
L’acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport. Le versement de l’acompte de 30 % confirme la réservation et l’engagement du client selon les conditions prévues au devis et aux présentes CGV.
